Un article portant le titre « Après des propos polémiques sur Barakacity, cette association musulmane obtient une victoire définitive en justice » a été récemment mis en ligne.
Rédaction Seine-Saint-Denis
Publié le
La cour administrative d’appel de Paris a définitivement annulé la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis avait retiré son statut d’association « cultuelle » à l’association des musulmans de Noisy-le-Grand après des propos « polémiques » de son président.
Pour rappel, en octobre 2020, le domicile d’Idriss Sihamedi, à la tête de Barakacity, avait été perquisitionné dans le cadre d’une « plainte pour harcèlement ». Dans la foulée, Enis Chabchoub, président, lui, de l’Association des musulmans de Noisy-le-Grand, avait posté sur son compte Facebook un « premier message » indiquant « Dans ces cas-là, pour harcèlement, la RAID a du travaille afin de perquisitionner Zemmour, Oudoul et consorts… ».
Des propos « de nature à troubler l’ordre public » pour le préfet
Le lendemain, il avait ajouté un « second message » dans lequel il signalait plusieurs « cas » de « musulmans » ayant « subi des menaces de viol, d’agression physique ou de mort, ou ayant été victimes de pratiques de harcèlement et d’humiliation ». « Mais le RAID ne s’était jamais déplacé pour protéger les victimes et arrêter les coupables ! », avait-il encore commenté sur son réseau social.
Dans ce contexte, le préfet Georges-François Leclerc (récemment nommé préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris), Paris avait retiré le 11 mars 2021 à l’association son statut « cultuel », qui lui permettait notamment de pouvoir recevoir des dons et legs exempts de certaines taxes, comme le prévoit la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.
Georges-François Leclerc estimait précisément que les propos d’Enis Chabchoub étaient « de nature à troubler l’ordre public », dans la mesure où l’association Barakacity avait « ultérieurement été dissoute par décret du président de la République du 28 octobre 2020 » après avoir été accusée de propager « des idées prônant l’islamisme radical ».
Le préfet ajoutait que l’imam des salles de prières gérées par l’association des musulmans de Noisy-le-Grand avait, de son côté, « diffusé des idées et propos s’apparentant à une provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes en raison de leur non-appartenance à une religion déterminée ».
Une victoire devant le Conseil d’État
L’association avait alors saisi la justice pour contester cette décision qui portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Mais le tribunal administratif de Montreuil et la cour administrative d’appel de Paris avaient successivement rejeté sa requête en juin 2021, puis en novembre 2023. En avril 2025, le Conseil d’État avait finalement annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris et renvoyé l’affaire devant la même juridiction, autrement constituée.
« Ces messages – en dépit de leur ton vif et de leur caractère à l’évidence polémique – n’appelaient pas, par eux-mêmes, à commettre des crimes ou délits ni ne constituaient des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence », concède finalement la cour administrative d’appel de Paris dans un nouvel arrêt du 8 avril 2026, qui vient d’être rendu public.
D’ailleurs, ces propos « ne faisaient aucune allusion aux agissements de l’association Barakacity ou aux propos, messages et provocations de son président », soulignent les juges. Ils « ne pouvaient pas davantage être regardés, même dans le contexte de l’époque où l’association Barakacity faisait l’objet d’une procédure de dissolution à raison de troubles à l’ordre public, comme apportant directement ou indirectement une caution à cette association, à son président, ou à leurs agissements ».
Une critique « polémique, mais sans appel à la haine »
« Enfin, la critique – même présentée sans nuance et de façon volontairement polémique – tirée de ce que les autorités n’auraient pas agi de façon aussi résolue pour protéger des personnes présentées comme étant de confession musulmane, n’équivaut pas à appeler à la haine, à la violence ou à la discrimination envers des personnes qui ne seraient pas de confession musulmane », évacuent encore les magistrats.
Pour le reste, « le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a fourni aucun élément au soutien de son affirmation selon laquelle [l’imam des salles de prières] se livrerait à du ‘prosélytisme anti-occidental’et aurait déclaré que la France serait ‘peuplée de mécréants’».
Dans ces conditions, le préfet a effectivement « entaché d’erreur d’appréciation » sa décision, qui a été définitivement annulée : l’Association des musulmans de Noisy-le-Grand conserve donc son statut d’association « cultuelle » et l’État devra lui verser 2 000 euros supplémentaires pour couvrir ses frais de justice. Devant le Conseil d’État, elle avait déjà obtenu 3 000 euros à ce titre.
/MJ et RB (PressPepper)
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NOISY-LE-GRAND : plongée dans la Crise Financière et Éthique
Une enquête menée en Île-de-France par un organisme indépendant, soutenue par une consultation en ligne, met en lumière la dégradation de la qualité des finances publiques et de la gestion de Noisy-le-Grand.
Pour se renseigner sur l’audit, toutes les données financières sont à votre disposition sur la page du bilan de mandat.
Malgré une situation financière enviable en 2020, Noisy-le-Grand a progressivement vu sa condition se détériorer, impactant la qualité de sa gestion publique
La municipalité dirigée par BRIGITTE MARSIGNY est clairement responsable, même si un tiers des difficultés est attribuable à des facteurs conjoncturels.
Le site Bilan de Mandat a mené cette enquête en rassemblant les données budgétaires mises à disposition en ligne par le ministère des Finances, en remontant 7 ans en arrière
Obstacles à la fidélisation et à l’attraction des talents
L’instabilité de la commune, tant sur le plan financier que sur celui de l’exemplarité, va entraver l’attraction et la rétention des talents, tant parmi le personnel municipal que dans le tissu associatif :
- Turnover significatif : Les travailleurs vont se diriger vers d’autres opportunités, entraînant des frais importants pour la formation et l’intégration.
- Baisse des compétences professionnelles : Un déficit de personnel formé compromettra la qualité des services et l’innovation dans la collectivité.
- Obstacles à la réalisation des projets: Un manque de personnel compétent pourrait entraîner des retards ou des difficultés dans des projets importants pour la collectivité.
- Démotivation par le désintérêt pour une ville qui, en 5 ans, est devenue l’une des principales cités dortoirs de son département.
Risque accru de déséquilibre économique
Les aides de l’État qui permettaient autrefois de gérer les difficultés financières ne sont plus en place. Face à sa situation délicate, la commune n’a plus de possibilités, ce qui va entraîner :
- Exposition aux risques financiers : Une forte dépendance aux subventions va exposer la collectivité aux changements de politique ou de financement à l’échelle nationale.
- Déclin de l’autonomie : Les collectivités verront leur indépendance compromise par les conditions imposées par les subventions.
- Difficultés à élaborer des projets à long terme : S’appuyer sur des financements externes va rendre la planification budgétaire et l’exécution de projets à long terme plus difficiles.
Déficit budgétaire significatif de Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand connaît des difficultés financières notables, avec un endettement qui ne cesse d’augmenter et une gestion des dépenses qui suscite des inquiétudes. Un décryptage détaillé des critiques significatives et de leurs conséquences.
Augmentation des charges fiscales pour les contribuables NOISÉENS
La ville est obligée d’augmenter les impôts des citoyens de manière drastique, mais cette décision a été différée en 2025 à cause des élections municipales de 2026. Les conséquences de cette situation méritent une attention particulière :
- Insatisfaction des citoyens : Une élévation des charges fiscales va susciter un mécontentement parmi les citoyens, impactant leur confiance envers la municipalité.
- Réduction des recettes fiscales : L’augmentation des impôts va inciter certains contribuables à quitter la ville, diminuant ainsi la base fiscale à long terme.
- Difficultés économiques pour les foyers : L’élévation des charges fiscales va impacter le budget des ménages, intensifiant les inégalités sociales.
- Ralentissement dans les dépenses d’investissement : Le manque d’augmentation des impôts en 2025 va retarder des projets d’investissement essentiels pour le développement de la commune.
- Charge pesant sur les services publics : L’exigence de compenser les pertes de revenus va engendrer des coupes dans les prestations publiques, nuisant à la qualité de vie des citoyens.
Manque de discipline dans la gestion des finances
L’augmentation des dépenses chaque année témoigne d’une mauvaise gestion financière. Les ramifications de cette situation sont évidentes :
- Augmentation des déficits budgétaires : L’absence de contrôle des dépenses entraînera des déficits budgétaires grandissants, rendant la situation financière encore plus délicate.
- Ralentissement des investissements futurs : Les déficits répétitifs vont restreindre les investissements de la commune dans des projets à long terme.
- Baisse de la fiabilité : Une administration financière mal gérée portera atteinte à la crédibilité de la municipalité, rendant l’obtention de fonds externes plus difficile.
- Utilisation non durable des ressources : Un manque de contrôle des dépenses pourrait mener à un gaspillage des ressources publiques, nuisant à l’intérêt général.
- Conséquences sur les services publics: Une mauvaise maîtrise des dépenses entraînera des coupes dans les secteurs sociaux
Questions et réponses de Noisy-le-Grand
Comment accéder à l’information dans Noisy-le-Grand ?
Avant tout, les informations accessibles en ligne. Les résidents peuvent lire les actualités et le journal municipal de leur commune ainsi que des villes adjacentes. Sur le site de la municipalité, il est possible de consulter la page d’accueil destinée aux nouveaux habitants, les numéros utiles pour des démarches variées, l’annuaire des PME, les journées et activités gratuites, les informations relatives à la rentrée scolaire, les menus des cantines, l’espace de confidentialité pour les comptes familles et les démarches administratives, notamment celles liées au secteur scolaire. Sur d’autres sites internet qui ne sont pas administrés par la mairie, les citoyens peuvent accéder aux informations concernant les événements culturels (spectacles, théâtres, festivals) qui enrichissent la vie locale et offrent une perspective sur la culture.
Quelles activités historiques et culturelles sont disponibles ?
L’histoire d’une ville est un reflet de sa culture. L’édifice de la mairie ou de l’hôtel de ville, les photos d’époque de l’école, et les compétences des anciens métiers facilitent la découverte gratuite, la transmission et la sauvegarde de ce patrimoine municipal. À travers le pays, la politique de sensibilisation veille à ce que le patrimoine de la ville soit préservé et accessible pour les générations à venir.
Quelle est l’analyse principale issue de l’audit financier de Noisy-le-Grand ?
L’enquête fait ressortir une dégradation alarmante des finances publiques et de la gestion de Noisy-le-Grand, mettant en évidence une gestion imprudente tant sur le plan financier que dans la gestion publique.
Quels éléments ont mené à cette crise financière ?
Bien que la conjoncture économique ait son rôle, deux tiers des problèmes rencontrés sont liés aux décisions politiques de la municipalité sous BRIGITTE MARSIGNY.
Quel état des lieux des associations locales peut-on faire dans Noisy-le-Grand ?
Les associations locales apportent une contribution significative à la culture. Pour accéder aux coordonnées d’une association, vous pouvez vous référer à l’annuaire en ligne sur le site de la mairie de Noisy-le-Grand
Qui est le maire de Noisy-le-Grand ?
BRIGITTE MARSIGNY
Quelles sont les façons de participer aux activités des associations ?
Dans chaque commune, il est manifeste que le nombre d’associations et le planning de leurs événements (théâtre, festival…) sont significatifs et ne sont pas soumis à la politique de la mairie. Les associations, comme dans toutes les régions de France, organisent de nombreux événements tout au long de l’année. Pour ceux qui souhaitent y participer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur internet, où un simple clic permet d’accéder à l’agenda des événements ou aux informations de contact des organisateurs. Inscrivez-vous en un instant.
L’équipe compagniearchersdewissous.com vous soumet ce papier qui parle de « Archers de Wissous ». L’écrit initial se veut rendu du mieux possible. Si par hasard vous projetez d’apporter quelques explications sur le thème « Archers de Wissous » il est possible de solliciter notre équipe. Le site compagniearchersdewissous.com a pour destination de créer diverses publications sur la thématique Archers de Wissous communiquées sur la toile. En consultant de manière régulière nos pages de blog vous serez informé des prochaines publications.